CONDITIONS GENERALE DE VENTE (CGV)

Clause n° 1: Objet et champ d'application

Ces présentes conditions générales de vente constituent la base de l'échange commercial et sont consultables sur le site de la Marque MOLEGUE et peuvent être transmises au client qui en fait la demande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations  de la Micro-entreprise MOLEGUE et de son client dans le cadre de la vente des Gourdes et Accessoires de la marque MOLEGUE.

Toute confirmation de la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente» implique l'acceptation sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente de l'Micro-entreprise MOLEGUE.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des Gourdes et Accessoires vendus par la marque MOLEGUE sont ceux définis au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. , ils ne seront pas majorés de taux de TVA "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société ... (dénomination sociale) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Transport

La marque MOLEGUE travaille avec des transporteurs agréés qui assureront l'acheminement de la commande du client soit en point relais soit à l'adresse indiqué par le client en fonction du choix du client.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par carte bancaire ;
• soit par Virement;
  
• soit par chèque;
• soit en Espèces.
  

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

Toute commande est réglée au comptant par le client;  Sur le site de la marque MOLEGUE et les sites de vente sur lesquels les produits la marque MOLEGUE commercialisés  ce n'est qu'après règlement de la commande que la marque MOLEGUE s'engage à expédier la commande. En présentiel c'est après paiement du client que le produit est remis au client.

Clause n° 5 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit en point relais indiqué par l'acheteur ou le point relais le plus proche choisit par MOLEGUE
  
• soit par l'envoi de la commande à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur ;
• soit par remise en main propre lors de vente  à des salons de créateurs...
• Les frais de livraison sont à la charge du client.
  

Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés. MOLEGUE s'engage informer le client en cas de retard d'expédition ou de livraison.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler à réception desdites marchandises une réclamation avec photos à l'appui en cas de détérioration adresser à la Micro-entreprise MOLEGUE à l'adresse électronique suivante: moleguetimbi@yahoo.com dans 2 jours suivants la réception de la commande.

Clause n° 6 : Responsabilité

La responsabilité de la Micro-entreprise MOLEGUE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution à l'amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bobigny.